Les demandes de dérogations

Une aide pour une demande de dérogation auprès d'une des deux commissions.

Une aide pour une demande de dérogation auprès d'une des deux commissions.

Si votre établissement ne peut pas répondre techniquement en tout point (uniquement pour les établissements existants) aux exigences de la réglementation incendie et/ou à l'accessibilité aux personnes présentant un handicap, des demandes de dérogations peuvent être demandées à la commission compétente. Il est impératif qu'une ou des mesures compensatoires puissent être proposées. Les dérogations sans mesure(s) compensatoire(s) ont beaucoup plus de chance de recevoir un avis défavorable. J'étudie pour vous la ou les mesures compensatoires à proposer aux Commissions, afin de répondre à leurs attentes.

 

Il faut prendre également en compte le positionnement de votre futur ERP par rapport aux bâtiments classés (monuments historiques) à proximité. Avant une demande auprès de l'une des deux commissions, si les travaux envisagés sont visibles de l'extérieur, il est préférable de se renseigner auprès des ABF (Architectes des Bâtiments de France) afin d'avoir leur avis écrit sur les modifications envisagees (Exemple : agrandissement d'une porte pour un accès PMR ou la modification d'une fenêtre pour créer un "accès pompier").

IMPORTANT :

Aucune dérogation ne sera acceptée par la commission de sécurité incendie sur le nombre et la largeur des dégagements.

 

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Les prix de nos prestations sont évalués en fonction du type et de la catégorie de votre établissement, ainsi que des missions confiées. Au vu de certaines prestations spécifiques, je suis joignable 24h/24.

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